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Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce la prolongation de l’aide aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité.
Focus sur le décret n°2022-1250 du 23 septembre 2022 prolongeant l’aide d’urgence gaz et électricité ainsi que les différentes aides et solutions mises en place.
Prolongation et simplification du dispositif
Une aide financière d’urgence « gaz et électricité » a été annoncée en mars 2022 dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité, il s’agit d’une subvention ciblée visant à compenser les surcoûts de dépenses d’électricité ou de gaz.
Début septembre 2022, le Ministère en charge de l’Économie a ensuite annoncé la prolongation et la simplification du dispositif via un communiqué :
« Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l’électricité, le ministère de l’Économie et des Finances a décidé de prolonger cette aide d’urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d’électricité jusqu’à fin décembre 2022.
Le dispositif actuel, doté de 3 milliards d’euros de crédits, étant peu utilisé et ne permettant pas de faire face à la situation actuelle de hausse massive des prix, les ministres ont également décidé la simplification du dispositif. »
Guichet unique et point sur l’aide gouvernementale
En ce début de l’année 2023, la hausse continue du prix de l’énergie continue de pénaliser l’ensemble des acteurs économiques. La Direction générale des entreprises a fait le point sur les différentes aides que peuvent demander les entreprises.
Le ministère de l’Économie a par ailleurs mis en ligne un guichet unique à destination des entreprises pour les formalités administratives.