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Une révision du référentiel technique pour tenir compte des critiques et permettre aux exploitations certifiées HVE d’accéder aux éco-régimes de la nouvelle PAC.
La Haute Valeur Environnementale, une certification ambitieuse, mais à réviser
Créée en 2012, pour donner suite au Grenelle de l’environnement pour encourager la transition agro-écologique, la certification environnementale des exploitations agricoles est une démarche volontaire de certification en trois niveaux portés par le ministère de l’Agriculture et le ministère de la Transition Écologique.
Le troisième niveau, le plus exigeant, reconnaît la “Haute Valeur Environnementale” (HVE) des exploitations certifiées et leur engagement en matière de protection de la biodiversité, de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires, de gestion raisonnée de la fertilisation et de gestion économe de la ressource en eau. Elle s’appuie sur des obligations de résultats, mesurées par des indicateurs de performances environnementales et contrôlées lors d’audits réalisés par un organisme certificateur.
Si la certification environnementale de niveau 3 dite “HVE” connaît un succès croissant depuis sa création, avec près de 25 000 exploitations agricoles certifiées au 1er janvier 2022, elle reposait jusqu’à peu sur un référentiel technique qui n’avait pas été revu depuis 2016 et subissait un certain nombre de critiques de la part des associations de protection de l’environnement.
Les principales évolutions apportées à la certification environnementale de niveau 3
Un travail de rénovation de la HVE a été engagé par les pouvoirs publics fin 2021, afin de permettre aux exploitations agricoles certifiées d’accéder aux éco-régimes de la nouvelle politique agricole commune 2023-2027 (82 €/ha).
Ce travail s’est achevé récemment avec la publication le 22 novembre 2022 des textes mettant en œuvre la révision de la certification environnementale des exploitations agricoles pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
Les principales évolutions sont les suivantes :
Abandon de la “voie B”
Cette approche systémique permettait aux agriculteurs d’accéder à la certification HVE si leurs achats d’intrants (semences, engrais, pesticides, etc.) ne dépassaient pas 30 % du chiffre d’affaires de l’exploitation et si les infrastructures agroécologiques (bandes enherbées, haies, mares, etc.) dépassaient 10 % de la SAU de l’exploitation.
Renforcement de la “voie A”
Cette approche thématique permet d’évaluer les exploitations sur une quinzaine de critères, avec une révision à la hausse des exigences pour les items “produits phytosanitaires”, “fertilisation” et “biodiversité” :
- Interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires classés CMR1 (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) ;
- Encouragement à ne plus utiliser de produits classés CMR2 (produits phytosanitaires suspectés d’être cancérigènes) ;
- Abaissement des seuils d’indice de fréquence de traitement (IFT) ;
- Abaissement du solde de la balance globale azotée (BGA), qui mesure la différence entre les apports azotés de la fertilisation et les exportations par les cultures ;
- Valorisation de l’utilisation d’azote organique ;
- Valorisation de l’utilisation d’outils d’aide à la décision (OAD) pour gérer la fertilisation des cultures ;
- Obligation d’avoir des infrastructures d’intérêt écologique (IAE) sur plus de 4% de la SAU ;
- Valorisation des parcelles de petite taille.
Afin de permettre aux agriculteurs d’adapter leurs pratiques aux exigences du nouveau référentiel, des mesures transitoires sont prévues pour les exploitations déjà certifiées HVE. Elles auront jusqu’au 31 décembre 2024 pour renouveler leur certification selon le nouveau référentiel.
L’évolution de la HVE impacte la certification sociale et environnementale Plante Bleue
La certification sociale et environnementale Plante Bleue, créée par l’Interprofession VALHOR en 2011, est le signe de reconnaissance français d’une production horticole ornementale écoresponsable.
Depuis 2016 le niveau le plus élevé de cette certification, le niveau 3, est reconnu “Haute Valeur Environnementale” par le ministère de l’Agriculture. Il repose sur des indicateurs de bonnes pratiques et de performances environnementales dans 7 catégories :
- Biodiversité ;
- Protection des cultures ;
- Gestion de la fertilisation ;
- Gestion de l’irrigation ;
- Gestion des déchets ;
- Maîtrise de l’énergie ;
- Volet social et sociétal.
Aussi, pour garantir le maintien de cette équivalence Plante Bleue niveau 3 – HVE, le référentiel technique, le plan de contrôle et l’outil de calcul des points pour l’ensemble des indicateurs doivent évoluer.
Ce travail de révision est en cours ; il est mené conjointement par l’Interprofession VALHOR, l’association Excellence Végétale (à qui VALHOR a délégué la gestion des signes interprofessionnels) et l’organisme certificateur Ocacia.
Ambition du travail de revision
L’ambition est de :
- Proposer avant la fin de l’année 2022 un référentiel technique et un plan de contrôle révisés au ministère de l’Agriculture ;
- Créer par la suite des fiches à destination des floriculteurs, horticulteurs et pépiniéristes pour présenter les évolutions nécessaires et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir ;
- Compléter le nouvel outil d’audit de niveau 3 de la certification environnementale des exploitations agricoles fourni par le ministère de l’agriculture (fichier Excel) avec les trois catégories spécifiques à Plante Bleue (gestion des déchets, maîtrise de l’énergie, volet social) en début d’année 2023 ;
- Créer à terme un outil d’audit et d’autodiagnostic plus pérenne et adapté aux spécificités de la filière.
VALHOR et Excellence Végétale suivent par ailleurs avec attention :
- Les démarches que l’Association HVE a engagées auprès du ministère pour évoquer les difficultés posées par la publication fort tardive des textes ;
- Les échanges en cours sur la prorogation du crédit d’impôt de 2500 euros pour les exploitations agricoles certifiées HVE en 2023.