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Ambroisie, jussie, griffe de sorcière… Les plantes exotiques envahissantes font parler d’elles, et la lutte contre leur prolifération – réglementations et initiatives volontaires – se fait de plus en plus prégnante pour limiter leurs éventuels impacts négatifs sur la biodiversité, les activités économiques ou encore la santé humaine.

PEE : des enjeux importants pour la filière du végétal

En France, bien qu’une faible proportion des végétaux introduits à des fins ornementales est susceptible de se révéler envahissante, cela peut suffire à jeter le discrédit sur la filière de l’horticulture et du paysage, alors que par ses activités la filière est aussi et surtout à l’origine de nombreux bienfaits (voir : Les bienfaits du Végétal en ville VALHOR et Plante & Cité, 2014 ; Effets bénéfiques des espaces de nature en ville sur la santé : Synthèse des recherches internationales et clés de compréhension, VALHOR & Plante & Cité 2021). Il serait regrettable que quelques plantes problématiques accaparent la scène médiatique et portent préjudice à l’image de toute la filière.

Soucieux de contribuer aux bonnes pratiques limitant l’expansion des plantes exotiques envahissantes en France métropolitaine, les professionnels de la filière du végétal qui produisent, commercialisent et utilisent quotidiennement des végétaux ont donc créé un Code de conduite professionnel sous l’égide de l’Interprofession VALHOR en 2015.

Le changement climatique et les PEE

Aujourd’hui la problématique reste d’autant plus d’actualité que le changement climatique accentue le potentiel invasif de certaines espèces… mais fait aussi bouger les lignes quant aux potentiels bénéfices de certaines espèces exotiques envahissantes. Il est donc indispensable pour l’Interprofession de continuer ses travaux sur le sujet, en concertation avec les professionnels.

Le code de conduite professionnel : une prise de parole des acteurs de la filière

À l’image d’autres initiatives européennes semblables et suivant les recommandations du Code de conduite sur l’horticulture et les plantes exotiques envahissantes de l’OEPP, la filière horticole s’est dotée depuis 2015 d’un Code de conduite qui propose la mise en place de mesures concrètes et de bonnes pratiques, comportant des restrictions totales ou partielles d’utilisation de certaines plantes dans des conditions bien définies :

la liste de consensus recense 69 espèces qu’il est souhaitable de ne plus voir produites, vendues, prescrites ou utilisées sur le territoire. Elles ont des impacts négatifs importants et reconnus, et ne présentent pas ou peu d’aspects positifs pour les utilisateurs. C’est par exemple, l’ailante, le baccharis ou l’herbe de la pampa… Afin de tenir informés les professionnels de l’évolution de la réglementation, cette liste inclut par défaut les espèces interdites (Règlement (UE) 1143/2014 et Décret n° 2017-645 relatif à la lutte contre les ambroisies).

la liste de plantes soumises à recommandations recense actuellement 14 plantes qui ne sont envahissantes que dans certains milieux où elles peuvent avoir des impacts négatifs. Elles ont cependant des aspects positifs pour les utilisateurs et sont donc évaluées pour définir des conditions d’utilisation. Se trouvent dans cette liste des plantes telles que le buddléia, le rosier rugueux, l’érable négundo, le rhododendron pontique…

Pour élaborer ces listes de plantes, un recensement et une hiérarchisation des plantes exotiques envahissantes ont été réalisés à partir des listes établies par les Conservatoires botaniques régionaux (17 listes recensées, plus de 600 taxons). Les espèces prioritaires ont ensuite fait l’objet d’une analyse, suivant un protocole d’évaluation tenant compte de leurs impacts négatifs et de leurs aspects positifs afin de les inscrire sur l’une ou l’autre des listes.

Fondé sur le principe de l’autorégulation, le Code de conduite professionnel est un outil complémentaire à la réglementation qui permet aux entreprises de la filière de montrer leur capacité à traiter une problématique environnementale. Il constitue aussi un outil de discussion avec les pouvoirs publics et les acteurs de terrain afin de trouver collectivement les réponses appropriées et proportionnées aux enjeux, notamment lorsqu’il s’agit d’espèces présentant également des aspects positifs.

Rappel réglementaire :

Au niveau européen, le règlement 1143/2014 du 22 octobre 2014 “relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes” a été adopté pour une application en 2016. Ce règlement s’articule autour de trois axes : la prévention, la détection précoce et l’éradication rapide ainsi que la gestion des espèces exotiques envahissantes largement répandues.

Il s’applique en l’état dans tous les pays européens. La Commission européenne a adopté le 13 juillet 2016 une première liste d’espèces préoccupantes pour l’Union européenne (Règlement d’exécution 2016/1141). Trois nouvelles listes ont complété cette dernière, en 2017 (Règlement d’exécution 2017/1263), 2019 (Règlement d’exécution 2019/1262), et 2022 (Règlement d’exécution (UE) 2022/1203). Ces règlements sont traduits en arrêtés ministériels applicables sur le territoire français.

Les arrêtés du 6 mars 2023

La réglementation française concernant les espèces exotiques envahissantes a récemment évolué avec la publication de deux arrêtés au Journal Officiel (arrêtés du 2 mars 2023). Ces arrêtés ajoutent 6 espèces végétales règlementées en niveau 2 avec une mise en application immédiate :

  • Cortaderia selloana, Herbe de la Pampa
  • Crassula helmsii, Crassule de Helm
  • Celastrus orbiculatus, Bourreau des arbres
  • Hakea sericea, Hakea soyeux
  • Koenigia polystachya, Renouée de l’Himalaya
  • Pistia stratiotes L., Laitue d’eau

Pour toutes les espèces identifiées par la règlementation (voir liste disponible sur le site internet du Code de conduite plantes envahissantes, ou sur le site du Centre de ressources des espèces exotiques envahissantes) il est interdit de :

  • les introduire en France
  • les détenir
  • les utiliser
  • les échanger
  • les transporter vivantes
  • les commercialiser

Vous détenez des spécimens vivants d’espèces règlementées acquis pour des raisons commerciales et vous souhaitez vous en ? Vous avez la possibilité de vendre ou de transférer vos stocks dans un délai imposé par la règlementation, auprès d’établissements de recherche ou de conservation.

Dans ce cas :

  • Les spécimens détenus doivent l’être avant une date fixée par la réglementation.
  • Les stocks doivent être déclarés auprès de la préfecture du département du lieu de détention avant la date fixée par la réglementation.

Si le délai d’écoulement est dépassé, vous devez les éliminer, ou les faire éliminer, en prenant soin d’éviter toute propagation des végétaux.

Tout non-respect des dispositions portant sur les animaux ou végétaux figurant sur ces listes, et notamment leur libération dans la nature, peut donner lieu à une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 2 ans et une amende allant jusqu’à 150 000 euros.

Actualisation du Code de conduite et travaux en cours

Le travail autour du Code de conduite se poursuit et celui-ci vient d’être actualisé. La nouvelle version est disponible ici. La mise à jour des outils de communication existants à destination des entreprises engagées (flyer…) est en cours et ils seront disponibles très prochainement.

Une révision des listes de consensus et de plantes soumises à recommandations est également menée au niveau du groupe de travail, avec notamment un axe sur les espèces exotiques envahissantes aquatiques. Les listes actualisées seront disponibles sur la page « Plantes concernées » : https://www.codeplantesenvahissantes.fr/plantes-concernees/ et diffusées à l’ensemble des engagés.

En parallèle, une demande d’outils de sensibilisation de deux cibles a été formulée par les professionnels :

  • Des outils à destination des entreprises de la filière et de leurs salariés, afin de les sensibiliser aux enjeux liés aux plantes exotiques envahissantes, leurs impacts potentiels, et la gestion à mettre en œuvre en cas de présence de ces espèces et ainsi les rendre acteurs sur le terrain.
  • Des outils à destination des consommateurs afin de les sensibiliser à la prise en main et aux engagements des professionnels de la filière du végétal sur la thématique.

Ces outils seront développés et mis à disposition des entreprises au cours de l’année à venir.

480 professionnels engagés : aller plus loin

A ce jour (Juin 2023), un peu plus de 480 entreprises de la filière se sont engagées à suivre de manière volontaire le Code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes. Pour aller plus loin, il est nécessaire que le plus grand nombre d’entreprises s’engagent dans la démarche !

C’est pour poursuivre dans cette optique et pour avoir une cohérence avec l’impact négatif sur la biodiversité de certaines espèces exotiques envahissantes que l’adhésion au Code de conduite est devenue un prérequis obligatoire pour l’obtention de la certification Plante Bleue de Niveau 3, dans le cadre de la récente évolution du Référentiel.

Comment s’engager ?

L’engagement des professionnels (producteurs, paysagistes, collectivités, commerçants…) dans le Code de conduite professionnel est volontaire et a été simplifiée. Cet engagement se fait directement depuis le site Internet du Code de conduite plantes envahissantes dans la rubrique « Espace pro S’engager » .