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  4. Recommandations du Sénat pour une meilleure information sur les produits

Pour s’adapter aux règlementations et aux attentes sociétales, les entreprises, dans un souci de transparence, multiplient les renseignements sur les produits pour guider au mieux le consommateur dans ses choix. Une stratégie qui se révèle contre-productive au regard de l’incompréhension et de la nécessaire sélection de cette surinformation.

Aujourd’hui, on dénombre 400 labels environnementaux et si 25% des consommateurs utilisent aujourd’hui une application mobile de notation pour les aider dans leurs choix, il convient de garder à l’esprit que le consommateur ne passe que 70 secondes en moyenne dans un rayon.

La Commission des affaires économiques du Sénat s’est penchée sur ce sujet. À partir de son analyse de la situation et au regard des engagements des entreprises et des consommateurs qu’il convient d’encourager ou de valoriser face aux grands enjeux mondiaux, elle avance une dizaine de recommandations regroupées en 4 grands objectifs :

1. Améliorer la qualité de l’information (origine, nutri-score, etc.) et la capacité de déchiffrage du consommateur.

Pour ce faire, la Commission recommande de fiabiliser et crédibiliser les labels (notamment en rendant obligatoire la mise à disposition de leurs cahiers des charges), de mettre fin aux incohérences et insuffisances de l’affichage de l’origine des produits alimentaires, d’anticiper l’obligation européenne à venir d’un affichage nutritionnel simplifié en défendant l’adoption du Nutri-Score « à la française », de prévoir un ensemble de critères communs à remplir pour utiliser les mentions « sans […] », ou « naturel » et d’agir résolument en faveur de l’éducation alimentaire et nutritionnelle.

Dans la filière du végétal d’ornement, la certification Plante Bleue repose sur des audits réalisés par un organisme certificateur indépendant. Le référentiel technique est accessible à tous sur le site https://www.plantebleue.fr/.

2. Rendre plus lisibles les informations sur les emballages

Pour cela, la Commission suggère d’encourager davantage le développement de la dématérialisation des informations par la voie des QR codes et de simplifier l’information sur les produits ménagers en harmonisant au niveau européen les noms des ingrédients et en indiquant tous les allergènes, quel que soit leur poids dans le produit.

Pour accompagner les entreprises dans l’application de la règlementation sur l’affichage obligatoire dans les points de vente d’informations relatives aux risques sur la santé humaine, le Ministère de la santé a conçu des affiches sur le sujet avec un QR permettant aux clients d’accéder à l’information complète via le site https://plantes-risque.info/.

3. Encadrer le développement des applications de notation.

Il s’agirait alors de mettre en place une certification publique des applications d’évaluation des produits et d’élaborer un guide de bonnes pratiques.

 

4. Redonner des moyens publics à la politique de protection du consommateur.

Concrètement, la Commission recommande de renforcer les effectifs de la DGCCRF et d’étoffer le cadre légal des pratiques commerciales trompeuses.

Pour aller plus loin

 Rapport d’information de M. Fabien GAY, Mmes Françoise FÉRAT et Florence BLATRIX CONTAT, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 742 (2021-2022) – 29 juin 2022.