Santé du végétal : nouveau tableau pour le passeport sanitaire

La règlementation européenne relative à la santé des végétaux prévoit que l’autorité compétente produise des supports destinés aux professionnels sur les exigences sanitaires qu’ils doivent respecter lorsqu’ils délivrent le passeport phytosanitaire.

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a donc mis en ligne sur son site il y a quelques semaines un tableau Excel regroupant les exigences règlementaires (arrêtés, règlement d’exécution, règlement santé des végétaux et directives de commercialisation) par espèce et par organisme nuisible ( organisme de quarantaine / OQ et organisme règlementé non de quarantaine / ORNQ).

Ce tableau sera complété et actualisé périodiquement mais n’a pas de valeur règlementaire. Il convient de se référer aux derniers textes réglementaires disponibles sur Eur-Lex, précise le site du ministère.  Le tableau peut être filtré par espèce végétale.