Loi d’orientation agricole : reconnaissance du rôle essentiel de la filière du végétal

Un traitement des normes réglementaires en réponse à la crise agricole

Initialement centrée sur les sujets de l’installation et du renouvellement des générations en agriculture, la loi a dû prendre en compte les revendications des agriculteurs (crise agricole de début 2024) et traiter des sujets de la souveraineté agricole et de la simplification des normes réglementaires en agriculture.
Ainsi, sont notamment à souligner :

• La fin de la sur-transposition en matière d’agriculture
• La fin de l’interdiction de produits phytosanitaires s’ils sont autorisés par ailleurs par l’Union européenne
• Zéro Artificialisation nette « ZAN » (exclusion des bâtiments agricoles du décompte des terres artificialisés).

VALHOR, conjointement avec les fédérations professionnelles du secteur du paysage, est vigilante à la politique en matière d’artificialisation des sols. Elle a défendu la reconnaissance des parcs et jardins comme espace « non-artificialisé ». Fin 2023, par décret, les parcs et jardins publics ont été reconnus par décret comme exclus des espaces « artificialisés ». VALHOR poursuit ses efforts pour l’inscription également des parcs et jardins privés. Il s’agit de promouvoir la végétalisation des espaces urbanisés ou semi-urbanisés et inciter les collectivités publiques à muscler leur politique en la matière.