Mise en place de ZFE dans d’autres pays européens : retour d’expérience

Des recommandations pour les ZFE en France

Les 13 recommandations pour une application efficace des ZFE en France :

1. Rendre plus efficace le dispositif Crit’air : adapter la catégorie Crit’air 2, qui comprend les véhicules diesel Euro 5 et Euro 6, afin de distinguer les véhicules diesel Euro 6b et au-delà, dont les émissions de NOx sont plus faibles.
2. Permettre aux ménages et aux entreprises de se préparer aux évolutions à venir : lorsqu’une évolution des exigences Crit’air doit intervenir en plusieurs étapes, annoncer le calendrier à l’avance.
3. Optimiser le périmètre des ZFE : permettre de déroger à l’obligation portant sur la proportion minimale de la population incluse dans le périmètre de la ZFE, s’il apparaît que cette obligation peut conduire à des solutions non optimales.
4. Mettre en place des dérogations sans compromettre les objectifs : utiliser pendant quelques mois le dispositif de contrôle sanction à des fins d’information et autoriser à titre temporaire l’accès des véhicules non conformes pendant quelques jours par an.
5. Harmoniser le cadre des ZFE : établir en particulier un cadre national de dérogations, à adapter par les territoires lorsque leurs spécificités le justifient.
6. Anticiper : étudier les mesures à prendre dans la perspective d’une évolution de la réglementation européenne imposant des valeurs limites sensiblement plus basses à respecter pour 2030.
7. Offrir des alternatives à la voiture : accompagner le projet de ZFE d’une politique de développement des transports publics, du vélo, de la mobilité partagée et des parkings-relais ainsi que d’une politique pour la logistique urbaine.
8. Renforcer les aides sur les zones prioritaires : remettre à plat le dispositif global d’aides pour permettre une action renforcée sur les territoires en dépassement des valeurs limites et sur leur périphérie, en assurant la complémentarité des aides de l’Etat et des collectivités ; dans ce cadre, augmenter le montant de la prime à la conversion pour les entreprises installées à proximité du périmètre et intervenant dans une ZFE.
9. Encourager les alternatives au véhicule particulier : créer au bénéfice des ménages renonçant à remplacer leur véhicule une aide financière pour l’achat d’un abonnement aux transports.
10. Développer le rétrofit : encourager les solutions économiques de rétrofit, qu’il s’agisse de la transformation en véhicule électrique ou en hybride rechargeable.
11. Mieux faire connaître les ZFE : lancer une campagne de communication au niveau national pour expliquer les enjeux des ZFE.
12. Faciliter l’accès à l’information et aux aides : mettre en place un portail d’information unique, incluant un guichet unique pour la gestion des aides, et un service de conseil en mobilité pour les ménages et une assistance personnalisée pour les entreprises.
13. Finaliser sans délai le cahier des charges de l’appel d’offres relatif au contrôle sanction automatisé et mener ensuite avec diligence la procédure d’appel d’offres.

Pour aller plus loin

BFM Business, Zones à faibles émissions: un rapport recense des « succès » ailleurs en Europe, 20/10/2023.

Barbara POMPILI, « Acceptabilité des zones à faibles émissions – Les enseignements à tirer de l’expérience des pays européens », octobre 2023.

Stéphane MANDAR, ZFE : assouplissement des restrictions de circulation dans les agglomérations où les seuils de pollution ne sont pas dépassés, 10/07/2023.