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(Crédit photo : Fleuron d’Anjou)
Mise à jour le 31/07/24
Un travail de rénovation de la “Haute Valeur Environnementale” (HVE) conduit par le Ministère de l’agriculture a abouti fin novembre 2022 à la publication du nouveau référentiel et du nouveau plan de contrôle et à leur mise en œuvre depuis le 1er janvier 2023. Depuis, des modifications successives du plan de contrôle et par conséquent de la grille d’audit sont intervenues en avril et août 2023, puis une nouvelle version en juillet 2024.
Afin de maintenir la possibilité d’une certification HVE pour les horticulteurs et pépiniéristes français reconnus Plante Bleue Niveau 3, l’Interprofession VALHOR, l’association Excellence Végétale et l’organisme certificateur Ocacia ont fait évoluer le Référentiel et le Plan de contrôle de la certification sociale et environnementale horticole, ainsi que la grille d’audit associée. En parallèle, un Guide d’accompagnement à la certification Plante Bleue Niveau 3 , amendé régulièrement de nouvelles parties, a été créé.
De nombreux échanges avec le Bureau de la qualité du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ont permis une meilleure prise en compte des spécificités de l’horticulture dans les outils développés par l’administration.
Les catégories du référentiel Plante Bleue Niveau 3
Le référentiel Plante Bleue Niveau 3 s’adosse au référentiel HVE en vigueur pour les 4 catégories suivantes :
- Biodiversité
- Stratégie phytosanitaire
- Gestion de la fertilisation
- Gestion de l’irrigation
Les trois dernières catégories sont spécifiques à la certification sociale et environnementale de la filière du végétal, Plante Bleue :
- Gestion des déchets
- Maîtrise de l’énergie
- Volet social et sociétal
Les principales évolutions du Référentiel Plante Bleue Niveau 3 :
Catégorie « Biodiversité » :
- Obligation d’adhérer au Code de conduite professionnel relatif aux plantes exotiques envahissantes, sauf pour les exploitations dont le siège social est situé dans un DROM-COM.
- Le nombre de ruches minimum pour l’affectation de points est passé à 3 ruches alors que la présence d’une seule ruche suffisait auparavant.
- Qualité biologique du sol : des points sont désormais attribués pour la réalisation d’une analyse de sol par un laboratoire agréé ou la réalisation de comptages de vers de terre selon un protocole défini.
Catégorie « Stratégie phytosanitaire »
- Limitation de l’utilisation de produits phytosanitaires classés CMR : l’utilisation de substances classées CMR1 sur l’entreprise est rédhibitoire et empêche la certification ; l’utilisation de substances classées CMR2 est tolérée, mais leur non-utilisation rapporte des points.
- Quantité de substances actives appliquées : une clarification a été apportée sur les biocides à intégrer dans le calcul.
- Surveillance active des parcelles : 3 points maximum sont désormais accessibles en cas d’utilisation d’outils d’aide à la décision (OAD), de participation à des démarches collectives de surveillance/des observations dans le cadre des bulletins de santé végétaux.
Catégorie « Gestion de la fertilisation »
- Prise en compte désormais de la part des apports d’azote sous forme organique sur la part totale d’azote apporté sur l’exploitation. Jusqu’à 4 points sont accessibles via ce nouvel item.
Suite à une intervention de VALHOR auprès du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et du Comité français d’étude et de développement de la fertilisation raisonnée (COMIFER), la liste officielle des outils d’aide à la décision (OAD) pour la gestion de la fertilisation azotée des cultures acceptés dans le cadre de la certification HVE a été révisée.
Depuis juillet 2023 elle intègre désormais les OAD pour le pilotage de la fertilisation des cultures hors sol en horticulture et maraîchage.
Ainsi, tous les types d’outil d’aide à la décision listés en page 3 de ce document donnent accès à des points lors des audits Plante Bleue Niveau 3 – HVE. Un progrès pour les producteurs de notre filière qui utilisent ces outils pour raisonner leur fertilisation.
Catégorie « Gestion de l’irrigation »
Pas de changement majeur.
Catégorie « Gestion des déchets »
- Des précisions apportées sur la définition des déchets dangereux.
- Valorisation des déchets :
- « 7.6.1 Respect des obligations légales » : compléments liés aux obligations depuis le 1er janvier 2024 en matière de tri à la source et de valorisation des biodéchets. 2 points sont affectés pour le respect de la réglementation en vigueur concernant la valorisation des déchets matériaux sur l’entreprise.
- Ajout d’une partie « 7.6.2 Déchets issus de produits non soumis à une filière REP agréée : pots horticoles professionnels usagés ». 2 points sont accordés aux entreprises de production adhérentes de VADEHO et 1 point aux entreprises de production référencées sur le site d’ADIVALOR comme un point d’apport volontaire pour les Pots Horticoles Usagés.
- Ajout d’une partie « 7.6.3 Déchets issus de produits non soumis à une filière REP agréée : autres déchets ». 1 point supplémentaire par type de déchet valorisé au-delà de la réglementation est accordé, dans la limite de 3 points maximum.
- Valorisation des biodéchets : 1 point est désormais accordé si l’entreprise possède une installation de compostage pour la valorisation des biodéchets au sein de sa structure. Des précisions sur la plate-forme attendue sont apportées.
Catégorie « Maîtrise de l’énergie »
Pas de modification.
Catégorie « Volet social et sociétal »
Pas de changement majeur, ajout de la rupture conventionnelle dans le tableau « Fins de contrats » du Bilan social des entreprises de 15 salariés permanents et plus.
Les principales évolutions du Plan de contrôle
La validation du niveau 1 de la certification environnementale du ministère de l’Agriculture n’est désormais plus nécessaire pour entrer dans la certification Plante Bleue Niveau 3.
Le Plan de contrôle a principalement évolué pour les certifications gérées dans un cadre collectif, avec des apports de précisions, mais surtout des exigences supplémentaires pour ces structures afin d’assurer la possibilité de double certification Plante Bleue Niveau 3 et HVE. Les structures portant la certification collective sont notamment soumises à la mise en place d’un fichier de suivi des entreprises reprenant les notes de chaque entreprise certifiée dans le cadre de la certification collective.
Les principales évolutions de la grille d’audit des indicateurs Plante Bleue Niveau 3
Afin d’éviter aux entreprises souhaitant préparer un audit, aux conseillers techniques qui les accompagnent et à l’organisme certificateur Ocacia de devoir naviguer entre la grille d’audit fournie par le Ministère de l’agriculture pour la HVE et la grille d’audit Plante Bleue Niveau 3, cette dernière a été entièrement revue en avril 2023, puis amendée pour suivre les ajustements du plan de contrôle en août 2023 et en juillet 2024.
Des échanges avec le Bureau de la qualité et l’institut technique ASTREDHOR ont permis d’aboutir à la version de la grille d’audit téléchargeable sur cette page.
Cette nouvelle version de la grille d’audit des indicateurs Plante Bleue Niveau 3 modifie légèrement les calculs au niveau des quantités de substances actives, d’azote et d’énergie consommées, qui ne se font plus sur 13 périodes de quatre semaines mais sur 12 mois.
Depuis l’actualisation de juillet 2024, la grille d’audit intègre également :
- les dernières modifications sur les items de la HVE mises en place par le Ministère de l’agriculture (nouvelle référence pour le Bilan global azoté et le calcul de l’IFT qui ne concerne pas les productions horticoles) ;
- les évolutions du référentiel Plante Bleue Niveau 3 permettant d’obtenir des points en cas d’adhésion à VADEHO et de référencement sur le site d’ADIVALOR en tant que point d’apport volontaire pour les Pots Horticoles Usagés ;
- une modification de l’onglet Social & Sociétal qui corrige une erreur concernant les entreprises de plus de 15 salariés pour les parties “Gestion des compétences” et “Communication”.