1. Vous êtes metteur sur le marché
Qu’est-ce qu’un metteur sur le marché ?
Il s’agit du premier metteur sur le marché français (entreprise faisant la première vente de production nationale ou d’importation) de végétaux en pot en polypropylène à des professionnels pour leur usage. Ces végétaux peuvent être produits en France ou provenir d’autres États membres de l’Union européenne ou, encore, de pays tiers.
Sont considérés comme metteurs sur le marché français et donc contributeurs potentiels à la filière volontaire : les entreprises qui réalisent la première vente de production nationale ou d’importation de plants et plantes en pot (en polypropylène) à des professionnels pour leur usage. Ces végétaux peuvent être produits en France ou provenir d’autres Etats membres de l’Union européenne ou encore de pays tiers.
Dès lors :
- Soit le végétal en pot est vendu pour la première fois sur le marché français par une entreprise installée dans un État membre de l’Union européenne (France ou autre) : cette entreprise est considérée comme metteur en marché et donc potentiel adhérent à la filière mise en place par VADEHO.
Exemple : pépiniériste français vendant à une entreprise du paysage française ; producteur italien vendant à un grossiste français. - Soit le végétal en pot est vendu pour la première fois sur le marché français par une entreprise installée dans un pays tiers (Turquie, Royaume-Uni…) : c’est l’entreprise importatrice, installée en France, qui est considérée comme premier metteur en marché, donc le potentiel adhérent à la filière mise en place par VADEHO.
Exemple : un grossiste français achetant à un fournisseur d’un pays tiers.
Pour les entreprises qui sont metteurs en marché et qui souhaitent adhérer à la filière vertueuse pour l’environnement de collecte et de recyclage des pots horticoles professionnels usagés, VADEHO est désormais l’interlocuteur privilégié.
Toutes sont invitées à s’engager en suivant la procédure d’adhésion conduisant à la signature de contrat par voie électronique avec VADEHO.
Les déclarations 2024 de mises en marché 2023 de végétaux en pot à usage professionnel seront à remplir dans la foulée, également par voie électronique. Les entreprises qui ont contractualisé avec VADEHO recevront à partir de juin 2024 la facture d’écocontributions, établie sur la base des déclarations de mises en marché 2023.
adherer a vadeho
Ces ressources permettront à VADEHO de financer les opérations nécessaires à la collecte et au recyclage des pots horticoles professionnels usagées en PP opérées par A.D.I.VALOR.
Le barème de contributions 2024 arrêté pour financer cette nouvelle filière est le suivant :
