Recyclage des pots horticoles professionnels usagés : VALHOR répond à vos questions – FAQ

En tant que professionnel(le) de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage, vous avez sans doute déjà été confronté(e) aux problèmes suivants : « Que faire de mes pots horticoles usagés ? » ; « Comment garantir leur recyclage ? ».

Pour vous apporter une solution, votre Interprofession VALHOR œuvre depuis plusieurs mois à construire, avec l’éco-organisme A.D.I.VALOR, une filière nationale de collecte et de recyclage des poteries horticoles professionnelles en plastique usagées.

Solution opérationnelle, concrète, pérenne, efficace et au meilleur prix pour les entreprises de l’horticulture, de la fleuristerie et du paysage pour la gestion de la fin de vie des pots en plastique à usage professionnel, elle permettra d’éviter que ces pots finissent mélangés à d’autres déchets en benne DIB et ne soient pas recyclés.

Il s’agit ainsi d’une réponse de la filière du végétal, « verte par essence », à la fois aux interrogations des consommateurs sur les plastiques à usage unique et à une difficulté de terrain des entreprises qui viendra conforter leurs démarches RSE.

Suite à sa validation par les administrateurs de VALHOR le 8 décembre 2023, ce projet entre désormais dans une phase opérationnelle avec l’ambition de collecter les premiers pots usagés en avril 2024.

Pour déployer cette filière de collecte et de recyclage des pots professionnels usagés sur tout le territoire, nous devons tous nous mobiliser !

En effet, elle repose sur l’engagement volontaire dès maintenant des entreprises commercialisant à des professionnels des plants et plantes en pot pour leur usage. Aussi, nous vous invitons à compléter la lettre d’engagement en ligne.

je complete la lettre d engagement

Cette lettre d’engagement est un formulaire en ligne qui n’a pas de valeur contractuelle. Pour autant c’est une étape indispensable pour la suite du projet, qui va permettre à chaque entreprise voulant s’engager dans cette filière volontaire de se manifester, et ainsi d’identifier les volumes de pots professionnels mis en marché en jeu. Ces éléments sont un prérequis indispensable au déploiement opérationnel du dispositif. Ils nous permettront par ailleurs de recontacter début 2024 les entreprises engagées pour leur fournir plus d’informations pratiques.

– Pour bénéficier de la collecte de vos pots horticoles en plastique usagés et ainsi avoir l’assurance que ces déchets seront recyclés et contribueront à la création d’une boucle d’économie circulaire vertueuse plutôt que d’être enfouis ou incinérés ;
– Pour bénéficier des 20 années d’expérience d’A.D.I.VALOR dans la collecte des déchets de l’agrofourniture et de son vaste réseau de collecteurs, qui permet d’apporter une solution partout en France métropolitaine quelle que soit la taille de votre entreprise ;
– Pour bénéficier du barème d’écocontributions le plus juste, adapté aux spécificités de la filière du végétal, grâce au caractère non lucratif des activités d’A.D.I.VALOR et au pilotage du projet par VALHOR ;
– Pour bénéficier d’une garantie de collecte de vos pots quel que soit le cours des matières plastiques, et éviter ainsi que votre contrat ne soit rompu par un collecteur privé qui estimerait que l’activité n’est plus assez rentable quand les cours chutent ;
– Pour valoriser votre démarche RSE auprès de vos clients, en utilisant les outils de communication et l’attestation d’engagement qui seront fournis.

Les pots qui seront collectés sont :
– Les pots usagés issus de plantes en pot vendues à des professionnels pour leur activité (collectivités, entreprises du paysage…) ;
– Les pots usagés issus de lots de plantes en pot non commercialisés (= invendus) ;
– Les pots usagés issus de lots de plantes en pot non commercialisables (casse, problème sanitaire…) ;
– Les pots usagés issus d’activités type rempotage, composition, chantier paysager.

Dans un premier temps il s’agira uniquement des godets, pots, conteneurs, suspensions, jardinières et clayettes horticoles en polypropylène (PP), qui représentent la quasi-totalité des poteries horticoles.
Ces pots en PP sont identifiables par le symbole      que l’on retrouve généralement sous le pot.

Parallèlement, depuis novembre 2023, des travaux avec A.D.I.VALOR seront conduits pour élargir le périmètre à d’autres plastiques horticoles professionnels : pots dans d’autres matières plastiques que le PP (PS, PET, PEHD…), barquettes, plaques de transport, films plastiques, etc. Les entreprises de la filière sont d’ailleurs interrogées sur leurs besoins dans la lettre d’engagement diffusée début février 2023.

je complete la lettre d engagement

La filière volontaire de collecte et de recyclage des pots professionnels est financée par les écocontributions prélevées sur la vente des plants et plantes conditionnés en pot plastique en polypropylène et destinés à un usage professionnel.

Une écocontribution est un flux financier payé, dans le cadre des filières REP agréées ou volontaires, par les metteurs sur le marché afin de couvrir tout ou partie des coûts de gestion de fin de vie de leurs produits une fois ceux-ci devenus déchets.

Elle est généralement perçue par un éco-organisme auprès de ses adhérents metteurs sur le marché puis utilisée pour financer tout ou partie de la gestion opérationnelle du traitement des déchets.

Concernant la filière de collecte et de recyclage des poteries horticoles professionnelles proposée par VALHOR, cette écocontribution est versée, non pas à un éco-organisme, mais à un organisme financeur créé par et pour les professionnels de l’horticulture qui seront les metteurs sur le marché versant cette écocontribution (cf. plus bas). L’écocontribution sert à financer la gestion opérationnelle du traitement des pots professionnels usagés, gérée par A.D.I.VALOR (cf. question : Quels pots horticoles seront concernés par la filière de collecte et de recyclage des pots professionnels usagés ?) .

En versant une écocontribution à cet organisme financeur, les professionnels le mandatent pour gérer leur « déchet » (en l’occurrence le pot-emballage) à leur place. La responsabilité légale de gestion des déchets qui repose sur le metteur en marché est ainsi déléguée à l’organisme financeur qui en réalise la mise en œuvre financière et opérationnelle.

Chaque metteur sur le marché devra déclarer une fois par an (en année N) à l’organisme financeur  VADEHO (en cours de création) le nombre de plants et plantes en pot à usage professionnel qu’il a vendu en année N-1. Les déclarations se font donc a posteriori, une fois les végétaux en pot vendus.

Les plants et plantes en pot commercialisées qui finissent in fine chez le consommateur ne sont pas concernés par ces déclarations car ils relèvent de la REP « emballages ménagers » aujourd’hui gérée par les éco-organismes CITEO, ADELPHE et LEKO.

Ainsi, les écocontributions à payer par les metteurs sur le marché ne seront basées que sur les quantités de plants et plantes en pot à usage professionnel vendues.

Les invendus, casses et résidus des activités des professionnels (exemples : rempotage en pépinière, plantations lors d’un chantier paysager, réalisation de compositions par un grossiste ou un fleuriste) n’auront pas à être déclarés et ne feront donc pas l’objet du paiement d’une écocontribution.
Mais afin de proposer une solution à la profession, tous ces pots professionnels usagés seront bien collectés.

Les écocontributions sont versées à une société, organisme financeur, en cours de création. Cette société s’appelle VADEHO.

Chaque metteur sur le marché/contributeur est lié par un contrat d’adhésion et de prestation de services avec l’organisme financeur VADEHO. Le metteur sur le marché/contributeur verse à l’organisme financeur VADEHO en début d’année N le montant de l’écocontribution qu’il doit, calculé sur les déclarations des plants et plantes en pot vendus pour un usage professionnel en année N-1. Une facturation lui sera envoyée chaque année pour s’acquitter du versement.

L’organisme financeur VADEHO a à charge de reverser à l’éco-organisme A.D.I.VALOR, en charge de la gestion opérationnelle de la collecte des pots plastiques usagés, les écocontributions perçues.

Sont considérés comme metteurs sur le marché français et donc contributeurs potentiels à la filière volontaire :
– les producteurs de plants et plantes, français et européens, qui vendent leur production en pots aux entreprises et collectivités françaises pour un usage professionnel ;
– les entreprises françaises, dont les grossistes français, qui introduisent sur le territoire national, depuis des fournisseurs de pays de l’Union européenne, des plants et plantes en pot destinés aux professionnels (exemples : revente aux paysagistes ou aux producteurs pour compléter leur gamme…) ;
– les fournisseurs de pays de l’Union européenne qui vendent directement sur le marché français des plants et plantes en pot destinés aux professionnels (exemples : importations de végétaux par une entreprise du paysage française pour un chantier paysager ; importations de végétaux par un producteur pour compléter sa gamme…).

Les fabricants de pots vendent non pas un « pot-emballage » (un pot qui emballe une plante et permet son transport et sa vente) mais un pot vide considéré comme un produit. Ils ne sont donc pas des metteurs sur le marché d’emballages professionnels.

C’est donc bien leurs clients qui mettent pour la première fois une plante dans le pot et vendent le tout à un professionnel en France pour son usage qui sont considérés comme les metteurs sur le marché.

Chaque pot servant d’emballage aux plants et plantes vendus sur le marché français pour un usage professionnel est appelé à contribuer à la filière volontaire, tout comme il devra contribuer, à compter du 1er janvier 2025, à la filière REP obligatoire des « emballages professionnels ».

Pour les plants et plantes en pot importés sur le marché français en provenance des pays de l’Union européenne, l’écocontribution incombe, en principe, au fournisseur européen (producteur, grossiste) qui réalise une vente à destination du professionnel en France (grossiste, paysagiste, producteur).

Si le fournisseur étranger n’est pas en mesure de s’acquitter personnellement de ses obligations d’écocontribution en France, il pourra y désigner un mandataire chargé de s’en acquitter en ses lieu et place. Ce mandataire pourra être l’entreprise cliente française qui lui achète les végétaux en pot (un modèle de mandat à signer avec les fournisseurs étrangers sera mis à disposition par l’organisme financeur). Dans le cas d’un mandat, le mandataire sera contributeur à la filière, bien que l’écocontribution soit due in fine par le fournisseur étranger de plants et plantes en pot.

Les professionnels français qui se fournissent en plantes en pot dans d’autres États membres de l’UE, devront, dans tous les cas de figure, vérifier si leurs fournisseurs s’acquittent de leurs obligations REP en France et, dans la négative, s’en acquitter en leur lieu et place.

La charge de la contribution acquittée en lieu et place du fournisseur européen pourra lui être refacturée, étant entendu que sa refacturation deviendra obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Le projet de la directive «emballages» qui aura vocation à s’appliquer en 2025 oblige, en effet, chaque fournisseur européen qui met des produits assujettis à la REP emballages professionnels sur le marché d’un Etat membre dans lequel il n’a pas d’établissement à contribuer à la REP dans cet Etat membre en y désignant un mandataire chargé de s’acquitter de ses obligations REP en ses lieu et place.

Un modèle de mandat sera proposé aux professionnels par l’organisme financeur afin de faciliter les transactions.

A) QUE SE PASSE-T-IL SI UN PRODUCTEUR FRANÇAIS IMPORTE DE L’ÉTRANGER DES PLANTES EN POT POUR COMPLÉTER LA GAMME QU’IL VEND A UN PAYSAGISTE ?

Le producteur français importateur est considéré comme un grossiste qui achète à l’étranger. Il doit vérifier que son fournisseur s’est acquitté de ses obligations REP en France et à défaut, il devra s’acquitter de cette écocontribution à la place de son fournisseur, charge au producteur de récupérer le montant auprès de son fournisseur par une refacturation.

Cette refacturation deviendra obligatoire au 1er janvier 2025. Si le producteur s’acquitte de l’écocontribution sur les plants et plantes en pot achetés à l’étranger en lieu et place de son fournisseur, il en devient le mandataire. Un modèle de mandat sera fourni par l’organisme financeur afin de faciliter les transactions.

B) QUE SE PASSE-T-IL SI UN PRODUCTEUR FRANÇAIS IMPORTE DE L’ETRANGER DES JEUNES PLANTS EN GODET OU DES PLANTES EN POT QU’IL ELEVE ENSUITE SUR SON EXPLOITATION ET REMPOTE (UNE OU PLUSIEURS FOIS) AVANT DE LES VENDRE A UN PROFESSIONNEL ?

Il y a deux écocontributions à payer à l’organisme financeur :

La première pour le jeune plant en godet ou la plante en pot introduit(e) sur le territoire national, qui va être utilisé(e) par le producteur pour un usage professionnel (puisqu’il va faire « grossir » la plante sur son exploitation et la rempoter). Même règle que pour le cas A) ci-dessus.

La seconde pour le produit fini qui va être vendu à un professionnel. Ce végétal « reconditionné » vendu pour un usage professionnel devra faire l’objet du paiement d’une écocontribution par le producteur français qui met sur le marché français ce nouveau produit.

C) QUE SE PASSE-T-IL SI UN PAYSAGISTE IMPORTE DIRECTEMENT DES PLANTES EN POT DE L’ETRANGER ?

Le paysagiste français qui achète des plantes en pot à un fournisseur européen doit vérifier que son fournisseur s’est acquitté de ses obligations REP en France et, à défaut, il devra s’acquitter de cette écocontribution à la place de son fournisseur, charge au paysagiste de récupérer le montant auprès de son fournisseur par une refacturation.

Cette refacturation deviendra obligatoire au 1er janvier 2025. Si le paysagiste s’acquitte de l’écocontribution sur les plants et plantes en pot achetés à l’étranger en lieu et place de son fournisseur, il en devient le mandataire. Un modèle de mandat sera fourni par l’organisme financeur afin de faciliter les transactions

Dans les 3 cas A), B) et C) ci-dessus, les entreprises étrangères qui commercialisent directement des plants ou plantes en pot sur le marché français sont invitées à contractualiser avec l’organisme financeur.

L’organisme financeur mettra à disposition de ces entreprises une note d’information et un contrat d’adhésion en français et en anglais.

NON, le financement de la fin de vie du pot en plastique qui deviendra un déchet professionnel est assuré uniquement par le premier metteur sur le marché. Par contre, selon le principe de liberté de fixation des prix en France, l’écocontribution, qui est un élément constitutif du prix de revient du produit, peut être répercutée en tout ou partie, tout au long de la chaîne de commercialisation.

Le barème d’écocontributions prévu est le suivant pour les godets, pots, conteneurs, suspensions, jardinières et clayette en polypropylène :

Le barème d’écocontributions prévu s’échelonne de 0,2 centime à 12 centimes d’euro hors taxes par plante en pot commercialisée pour un usage professionnel, en fonction de son volume.

Les plants et plantes en pot commercialisés qui finissent in fine chez le consommateur particulier (exemple : vente à une jardinerie, à un fleuriste, à une grande surface…) ne sont pas concernées par ces déclarations car elles relèvent de la REP des « emballages ménagers » gérée par les éco-organismes CITEO, ADELPHE et LEKO.

Exemple de calcul de l’écocontribution :

Je suis un horticulteur, en 2023 j’ai vendu 605 923 plantes en pot en polypropylène à mes clients selon la répartition suivante :

Je vends la quasi-totalité de mes plantes en pot aux jardineries qui vendent aux particuliers, la part allant aux collectivités et aux entreprises du paysage ne représente que 15 % de mes ventes pour la tranche 0,5 L à 1 L et 10 % de mes ventes pour les autres tranches.

Aussi, je dois déclarer à l’organisme financeur les quantités ci-dessous, ce qui m’amènera à payer 693 euros HT à l’organisme financeur pour financer la gestion de fin de vie des pots en plastique que j’ai mis sur le marché en 2023 pour un usage professionnel.

L’écocontribution versée correspond à un coût de gestion des déchets qui ne constitue ni une imposition, ni une taxe spécifique. L’écocontribution est donc un élément du prix de revient de la plante en pot. Elle peut être répercutée dans le prix de vente unitaire hors taxe tel qu’il apparaît sur la facture, chaque professionnel étant libre d’agir comme il l’entend, compte tenu du principe de liberté des prix en France sur ce type de produits.

INDICATION DANS LES TARIFS :

Selon la politique commerciale de chaque entreprise, l’écocontribution peut être intégrée en tout ou partie dans les prix de vente hors taxe de ses produits, tels qu’indiqués dans les tarifs et les Conditions générales de vente.

Si le professionnel souhaite indiquer l’écocontribution versée pour chaque produit concerné qu’il propose dans ses tarifs, il peut le faire :

•  Soit en indiquant le prix unitaire hors taxe dont la part d’écocontribution par produit ;
•  Soit en proposant des tarifs en deux colonnes : une première colonne avec les tarifs sans écocontribution et une deuxième colonne avec les tarifs avec écocontribution incluse.

Il peut également ne pas vouloir indiquer de mention spécifique à l’écocontribution dans ses tarifs.

MENTION SUR LA FACTURE :

Il est possible d’indiquer sur la facture que l’écocontribution est prise en compte dans le prix de vente unitaire hors taxe, par une mention informative en pied de facture.

Exemples : « Dont XX € d’éco-contribution » ou encore « Les produits facturés ont contribué à hauteur de XX € à une filière de gestion des déchets »

En cas de mention informative, cette mention doit être sincère et correspondre au montant effectivement versé.

Ces dispositions sont donc laissées au libre arbitre de chaque entreprise.
C’est le principe de la liberté de fixation des prix qui s’applique. De même, l’affichage de cette mention n’est pas obligatoire pour le maillon suivant de la chaîne de vente. La liberté de fixation des prix s’applique tout au long de la chaîne.

Des contrôles réguliers des déclarations seront réalisés par l’organisme financeur VADEHO.

Parallèlement à ces contrôles, à partir de 2025, l’Union Européenne aura créé un registre européen des metteurs sur le marché d’emballages professionnels, avec un numéro d’identification unique. Ce registre permettra à l’ensemble des acteurs régulateurs et coordinateurs (pouvoirs publics et éco-organismes), dans tous les pays européens, de savoir qui paie dans quel pays et pour quel produit. Ce dispositif permettra d’éviter à la fois les « free riders », c’est-à-dire les metteurs sur le marché qui ne paient pas, et les doublons (par exemple un metteur en marché payant 2 fois pour le même produit, dans 2 pays différents).

Ce cadre européen est déjà décliné en France avec le registre tenu par l’Agence de la transition écologique (ADEME). À partir de 2025, les entreprises devront s’enregistrer auprès de l’ADEME, chargée du suivi et de l’observation des filières REP, afin qu’elle leur délivre un identifiant unique.

Dans un souci d’efficacité, les procédures de collecte seront harmonisées au niveau national.

Consignes de tri et de stockage des pots usagés

Il sera demandé aux détenteurs de pots usagés de veiller à bien vider les pots (pour limiter au maximum la présence de terre et de végétaux), de les empiler pour réduire le volume à charger et de les présenter :

– Sur une palette filmée ou un box palette à raison de 150 kg par palette ;
– Dans des sacs plastiques de collecte translucides de 250 litres ou 500 litres (sacs de collecte habituellement utilisés dans les collectes ADIVALOR).

Pour le moment, seules les poteries en polypropylène (PP) seront collectées ; aussi les entreprises devront bien séparer les pots en PP des pots en polystyrène (PS), en PET, en PEHD ou toute autre matière plastique.

Il ne sera pas nécessaire de trier les pots en polypropylène par couleur. Il ne sera pas non plus nécessaire de les laver, il suffira que les pots soient bien vidés pour être collectés.

Collecte des pots usagés

Les entreprises pourront bénéficier de la collecte gratuite sur leur site à partir de 600 kg de pots usagés en PP, soit l’équivalent de 4 box palettes.
Si l’entreprise a moins de 600 kg à collecter, elle pourra :

• Bénéficier d’une collecte sur site moyennant une participation financière aux frais d’enlèvement de 90 euros ;
• Déposer gratuitement ses pots professionnels usagés en PP dans un point d’apport volontaire qui sera répertorié en 2024 sur le site d’A.D.I.VALOR, après la phase de conventionnement :https://www.adivalor.fr/collectes/ou_apporter.html

Oui, il est possible de compresser les pots usagés en balle pour en faciliter le stockage, dans l’attente du déclenchement des enlèvements par ADIVALOR.

Les entreprises veilleront à ne pas mélanger d’autres matériaux ou d’autres résines plastiques avec les pots en polypropylène.

Les entreprises qui ont déjà un système individuel de collecte de leurs déchets plastiques en place seront invitées à rejoindre le dispositif. Les entreprises metteurs en marché s’acquitteront des écocontributions pour les plants et plantes en pot commercialisés pour un usage professionnel.

Néanmoins, elles pourront conserver leur collecteur habituel, sous réserve que les consignes nationales de tri des pots horticoles soient respectées et que les pots professionnels usagés soient effectivement recyclés. Dans ce cas, elles contractualiseront avec A.D.I.VALOR, comme les autres gestionnaires de points d’apport volontaire, et recevront un soutien financier pour chaque tonne collectée et recyclée.

Autre option : les entreprises qui le souhaitent pourront confier à ADIVALOR le soin d’organiser les enlèvements.

A.D.I.VALOR est un éco-organisme volontaire sans agrément reconnu par les pouvoirs publics, en charge depuis 2001 du recyclage des déchets de l’agrofourniture (big-bags, sacs de semences, bidons de produits phytosanitaires, films plastiques, ficelles et filets, aines souples d’irrigation…).

Les 10 actionnaires d’A.D.I.VALOR sont listés ici.

Citons notamment Chambres d’agriculture France (ex APCA), la FNSEA, la Coopération agricole, ou encore In Vivo.

Au-delà de son expérience de plus de 20 ans dans la création de filières de recyclage dans le secteur agricole, le caractère non lucratif des activités d’A.D.I.VALOR a fait de l’éco-organisme le partenaire naturel vers lequel l’Interprofession VALHOR s’est tournée en 2020.

PLANTS ET PLANTES EN POT VENDUES À UN PARTICULIER SUR MON EXPLOITATION, SUR UN MARCHÉ OU PAR MON SITE INTERNET ?

NON car quand le client final qui achète le végétal en pot est un particulier, le pot en plastique est considéré comme un emballage ménager et pas comme un emballage professionnel. Il ne relève donc pas de la filière construite par VALHOR et ADIVALOR.

PLANTS ET PLANTES EN POT VENDUES À UN INTERMÉDIAIRE, QUI FINISSENT IN FINE CHEZ LE CONSOMMATEUR ?

NON, les ventes de végétaux en pot à un fleuriste, une jardinerie, un libre-service agricole, un magasin de bricolage, un supermarché… ou à tout autre intermédiaire dont les clients finaux sont des particuliers ne sont pas concernées par la filière de collecte et de recyclage des pots professionnels. En effet, ces pots sont considérés comme des emballages ménagers, et les déclarations de mise sur le marché sont à effectuer auprès des éco-organismes agréés (CITEO, ADELPHE ou LEKO).

PLANTS ET PLANTES EN POT VENDUES EN DEHORS DE LA FRANCE (EXPORT) ?

NON, seuls les plants et plantes en pot vendus en France métropolitaine sont concernés par la filière volontaire de collecte et de recyclage des pots professionnels usagés et doivent être déclarés à l’organisme financeur.

Oui, tous les plants et plantes en pot commercialisés doivent être déclarés à VADEHO.

Tout adhérent qui met sur le marché des emballages réemployés ou réutilisés n’est pas tenu de contribuer pour ces emballages, sous réserve qu’il tienne à la disposition de VADEHO les éléments attestant du caractère réemployé ou réutilisé de ses emballages et qu’il lui communique chaque année les quantités d’emballages ménagers réemployés et réutilisés qu’il a mis sur le marché.

Ce cas de figure est fréquent dans la filière du végétal. Vous avez deux déclarations à faire et deux types d’écocontributions à payer :

• Pour les plantes en pot vendues aux jardineries et magasins de bricolage, qui finissent in fine achetés par les particuliers, vous devez adhérer à un des 3  éco-organismes en charge de la filière REP « emballages ménagers » (Citeo, Adelphe ou Léko), déclarer vos ventes et payer les écocontributions afférentes. Cliquez ici pour consulter la foire aux questions dédiée à ce sujet.
• Pour les plantes en pot vendues aux collectivités et aux entreprises du paysage, qui vont donc être utilisées par des professionnels pour leur usage (en l’occurrence des aménagements d’espaces verts et des chantiers paysagers), nous vous invitons à adhérer dès son lancement à la filière volontaire construite par VALHOR et A.D.I.VALOR (gérée par l’organisme financeur VADEHO), déclarer vos ventes et payer les écocontributions afférentes. Si vous êtes intéressé, nous vous invitons à compléter la lettre d’engagement d’ici janvier 2024 (sans valeur contractuelle).

Les entreprises du paysage qui achètent des plants et plantes en pot à un fournisseur établi en France ne sont pas considérées comme des metteurs sur le marché et ne doivent à ce titre pas effectuer de déclaration annuelle des quantités de pot commercialisées pour un usage professionnel, ni payer d’écocontributions.

Pour les entreprises du paysage qui achètent des plants et plantes en pot à un fournisseur établi en Union Européenne, ce fournisseur est le metteur sur le marché et est censé faire les déclarations et payer les écocontributions.

Cependant, deux cas de figure peuvent se présenter :

• Ce fournisseur est adhérent à la filière de recyclage des pots professionnels, c’est lui qui prend en charge directement les déclarations et le paiement des écocontributions ;
• Ce fournisseur n’est pas adhérent à la filière de recyclage des pots professionnels. Vous lui proposez alors d’être son mandataire pour déclarer les quantités qu’il vous a vendues et pour payer l’écocontribution en ses lieux et place et lui refacturer cette écocontribution par la suite.

Pour les entreprises du paysage qui achètent des plants et plantes en pot à un fournisseur établi hors Union Européenne, l’entreprise du paysage est considérée comme premier metteur sur le marché et doit déclarer les végétaux en pot importés et payer l’écocontribution.

Une entreprise qui n’est pas metteur sur le marché de végétaux en pot mais qui a des déchets de pots professionnels à recycler n’aura pas à signer de contrat avec l’organisme financeur ni à payer d’écocontributions.

Néanmoins, si cette entreprise souhaite être un point d’enlèvement, voire même devenir gestionnaire d’un point d’apport volontaire des pots professionnels usagés dans sa zone, elle devra signer une convention d’opérateur de collecte avec A.D.I.VALOR (la convention sera à signer sur l’extranet d’A.D.I.VALOR).

Un point d’apport volontaire est un lieu géré par une entreprise qui réceptionne – si nécessaire regroupe – et entrepose les pots horticoles usagés en polypropylène apportés par les professionnels et collectivités des environs, jusqu’à leur enlèvement par un prestataire spécialisé référencé par A.D.I.VALOR.

Les points d’apport volontaire informent les utilisateurs professionnels de plants et plantes en pot des modalités de collecte : préparation, tri, lieux, dates.

Le gestionnaire d’un point d’apport volontaire rend un service aux professionnels et collectivités des environs en leur permettant de déposer gratuitement leurs pots usagés en PP vidés et empilés sur son site en vue de leur recyclage. En contrepartie de ce service rendu, qui par définition lui prend un peu de son temps et immobilise une partie de son terrain, il reçoit des soutiens financiers de la part d’A.D.I.VALOR.

Une entreprise qui dispose de place pour stocker des pots professionnels usagés en polypropylène (pots apportés par les producteurs, entreprises du paysage, collectivités, grossistes en fleurs et plantes…) peut devenir gestionnaire d’un point d’apport volontaire en contractualisant avec A.D.I.VALOR. L’enlèvement des plastiques usagés sera opéré et pris en charge par ADIVALOR via ses prestataires.

L’ensemble des points d’apport volontaire de pots professionnels usagés en PP seront répertoriés en 2024 sur le site d’A.D.I.VALOR : https://www.adivalor.fr/collectes/ou_apporter.html

Dans « MES DECHETS » il faudra filtrer en cochant « Plastiques horticoles ».

Les pots professionnels usagés doivent être livrés au point d’apport volontaire en respectant les consignes données  par son gestionnaire. Dans tous les cas, veillez à bien vider, trier et empiler les pots que vous livrez.

La liste des entreprises de l’environnement référencées par ADIVALOR est consultable sur le rapport d’activité d’A.D.I.VALOR. 

Une collectivité qui a acheté ses plantes en pot à des fournisseurs qui ont contribué à la filière de recyclage des pots professionnels usagés (la liste sera disponible sur le site de VADEHO) pourra bénéficier de la collecte gratuite sur son site à partir de 600 kg, soit l’équivalent de 4 box palettes.

Si elle a moins de 600 kg de pots professionnels usagés en PP à collecter, elle pourra :

• Bénéficier d’une collecte sur site moyennant une participation financière aux frais d’enlèvement de 90 euros ;
• Déposer gratuitement ses pots professionnels usagés en PP dans un point d’apport volontaire répertorié en 2024 sur le site d’A.D.I.VALOR : https://www.adivalor.fr/collectes/ou_apporter.html

Les centres de production horticole des collectivités sont invités à contacter morgane.moenne@valhor.fr pour détailler leur fonctionnement :

• Adresse
• Vente des plantes en pot à la collectivité ou cession interne ?
• Volumes à collecter (et photos)

Sur la base de ces échanges, A.D.I.VALOR pourra peut-être proposer une solution garantissant le recyclage des déchets au centre de production horticole.