Les sanctions suite à la production, la distribution ou la plantation d’ herbe de la pampa
Aujourd’hui l’espèce Cortaderia selloana ou Herbe de la pampa, aussi connue sous le nom vernaculaire de plante plumeau, n’est régulée que par des réglementations nationales dans certains pays européens. C’est aussi le cas de Crassula helmsii (Kirk) Cockayne, 1907 : Crassule de Helms. Il est par conséquent encore possible d’en trouver dans les catalogues des professionnels de nos pays voisins, notamment Italie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas… Une vigilance accrue est nécessaire pour les professionnels français dans leurs achats à l’étranger.
La présence de ces espèces est prohibée dans les entreprises françaises de la filière, que ce soit en production, en distribution, en paysage, même en transit, sous risque de sanctions sévères. L’espèce est donc prohibée pour la création de parcs ou espaces de nature urbains. En effet, les risques encourus par les professionnels en cas de non-respect de ces réglementations est celui fixé par les Articles L415-3 et R415-1 du Code de l’environnement :
« Sanction pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 150 000€ d’amende pour le fait de : « introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèce animale ou végétale » indigène ou non-indigène présente sur les listes d’espèces envahissantes (article L415-3 du code de l’environnement). L’amende est doublée si elle est commise dans un parc national ou une réserve naturelle. »
