Le Comité national de l’eau, un acteur majeur de la politique de l’eau en France
Le Comité national de l’eau constitue l’instance nationale de consultation sur la politique de l’eau. Organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l’Environnement, le Comité national de l’eau (CNE) a été instauré en 1964 par la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution pour examiner les questions communes aux grands bassins hydrographiques.
Ce comité comprend 160 membres tous titulaires, dont des représentants des usagers, des collectivités territoriales, de l’État et de ses établissements publics. On compte également parmi ses membres des députés et des sénateurs, deux membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese), des personnalités qualifiées, ainsi que les présidents des comités de bassin et des comités de l’eau et de la biodiversité.
Le Comité national de l’eau est consulté sur les grandes orientations de la politique de l’eau, sur les projets d’aménagement et de répartition des eaux ayant un caractère national ou régional, ainsi que sur l’élaboration de la législation ou de réglementation en matière d’eau.
