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Crédit photo : Elodie Russier

Suite au vote qui s’est tenu vendredi 20 juin 2025 à Bruxelles, la nouvelle liste d’EEE proposée par la Commission a été adoptée (26 nouvelles espèces, 18 animales dont le plathelminthe, 8 végétales). Le règlement d’exécution vient d’être publié pour une mise en application le 7 aout 2025. Au niveau national, il se traduira par un arrêté ministériel venant compléter les arrêtés initiaux du 14 février 2018.

8 espèces végétales ajoutées à la règlementation

Les 8 espèces végétales ajoutées à la réglementation au niveau européen sont :

  • Crassule de Helms (Crassula helmsii) – déjà réglementé de Niveau 2 en France depuis le 2 mars 2023
  • Renouée du Japon (Reynoutria japonica)
  • Renouée de Bohême (Reynoutria bohemica)
  • Renouée de Sakhaline (Reynoutria sachalinensis)
  • Zostère japonaise (Nanozostera japonica)
  • Acacia noir (Acacia mearnsii)
  • Mûrier à papier (Broussonetia papyrifera)
  • Séneçon grimpant (Delairea odorata)

Cortaderia selloana (Herbe de la Pampa) reste quant à elle réglementée de Niveau 2 uniquement au niveau français. Il sera donc toujours possible d’en trouver en production et distribution dans les pays européens hors France et Espagne. Nous vous recommandons donc la plus grande prudence dans vos approvisionnements. Pour rappel, tout non-respect de la réglementation française peut aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende (relatif au droit de l’environnement).

Légendes et crédits photo : Crassule de Helms – Nicolas Pipet / Séneçon grimpant – Forest Kim Starr / Renouée du Japon – Elodie Russier

Évolution à venir de la réglementation française

Le ministère souhaite également en complément de l’évolution de la liste de Niveau 2 permettant d’intégrer les nouvelles espèces réglementées au niveau européen, faire évoluer la liste de Niveau 1.

Pour rappel, le Niveau 2 correspond à l’interdiction d’introduire, vendre, détenir, utiliser, échanger ou transporter vivantes les espèces, et le Niveau 1 ne bloque pas les aspects importation, production, vente, transport, ou plantations dans des sites soumis à surveillance humaine : il interdit en revanche la libération/plantation de spécimens dans le milieu naturel.

Cette évolution de la liste de Niveau 1 sera basée sur les travaux d’évaluation des impacts des espèces exotiques envahissantes menés par l’OFB en lien étroit avec les Conservatoires Botanique Nationaux dans le cadre du projet CLEVER, en ne retenant que les espèces ayant les impacts les plus élevés pour les écosystèmes.

Rappel réglementaire

Au niveau européen, le règlement 1143/2014 du 22 octobre 2014 “relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes” a été adopté pour une application en 2016. Ce règlement s’articule autour de trois axes : la prévention, la détection précoce et l’éradication rapide ainsi que la gestion des espèces exotiques envahissantes largement répandues.

Il s’applique en l’état dans tous les pays européens. La Commission européenne a adopté le 13 juillet 2016 une première liste des espèces préoccupantes pour l’Union européenne (Règlement d’exécution 2016/1141). Trois nouvelles listes ont complété cette dernière, en 2017 (Règlement d’exécution 2017/1263), 2019 (Règlement d’exécution 2019/1262), et 2022 (Règlement d’exécution (UE) 2022/1203). Ces règlements sont traduits en arrêtés ministériels applicables sur le territoire français.

Les espèces végétales réglementées : comment les gérer ?

Vous détenez des spécimens vivants d’espèces règlementées acquis pour des raisons commerciales et vous souhaitez vous séparer de vos spécimens ? Vous avez la possibilité de vendre ou de transférer vos stocks dans un délai imposé par la règlementation, auprès d’établissements de recherche ou de conservation. Ces délais seront connus une fois publication officielle des éléments.

Entrée dans la réglementation des espèces exotiques envahissantes des plathelminthes

Cette mise à jour de la liste réglementée au niveau européen intègre pour la première fois des espèces du genre plathelminthes. Ces vers plats sont des prédateurs menaçant la faune du sol (compétition, prédation, empoisonnement/toxicité). Ils sont également nuisibles agronomiquement car ils participent à l’altération des sols. Ils peuvent notamment être véhiculés via les cultures horticoles et sont pour certains tel qu’Obama nungara déjà implantés dans le milieu naturel en France.

La Commission et le ministère de la Transition écologique ont été alertés du problème de gestion, chez les exploitants mais plus largement au sein de la filière du végétal, des plathelminthes (et potentiellement des fourmis réglementées), et des conséquences en cas de présence avérée dans les pots des végétaux produits ou commercialisés.

Aucune réponse n’a été apportée à ce stade, mais VALHOR poursuit son action afin d’apporter des éléments clairs et un cadre sécurisé aux professionnels.

 

Crédit photo : Pierre Gros