Révision du plan de contrôle de Plante Bleue

Révision du plan de contrôle de Plante Bleue

Suppression de l’exigence du niveau 1 de la certification environnementale pour Plante Bleue Niveau 3 – HVE.

Depuis le 1ᵉʳ novembre 2023, suite à l’évolution du Plan de contrôle de la Haute Valeur Environnementale (HVE), il n’est plus nécessaire de valider le niveau 1 de la certification environnementale des exploitations agricoles pour être certifié HVE.

Cette exigence, qui était transposée dans le Plan de Contrôle Plante Bleue Niveau 3 pour garantir la possibilité d’une double certification, disparait donc également.

Pourquoi la validation du niveau 1 de la HVE était-elle exigée ?

Lors de l’évolution du Plan de contrôle Plante Bleue Niveau 3 en avril 2023, l’exigence du niveau 1 de la certification environnementale des exploitations agricoles avait été ajoutée pour maintenir la possibilité d’une double certification Plante Bleue Niveau 3-HVE.

Cependant, la validation de ce premier niveau correspondait à une vérification du respect de la réglementation en vigueur par l’entreprise, et représentait un coût supplémentaire sans réel gain environnemental. Aussi, VALHOR et Excellence Végétale ont répondu en août 2023 à la consultation publique sur le projet de décret pour la suppression du premier niveau d’exigence de la certification environnementale.

Une nouvelle version du Plan de contrôle HVE

La position de la filière du végétal et de l’association HVE a été entendue, et une nouvelle version (V5) du Plan de contrôle HVE prenant effet à partir du 1er novembre 2023 a été publiée fin octobre sur le site du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.

D’autres corrections mineures ont été intégrées à cette version “V5”. Elles sont repérables dans le Plan de contrôle HVE par un surlignement jaune et ne concernent pas la filière horticole.

Évolution du Plan de contrôle Plante Bleue

Le Plan de contrôle Plante Bleue Niveau 3 évolue en conséquence, et une nouvelle version d’octobre 2023 est donc disponible en suivant le lien : Plan de contrôle Plante Bleue, V5 octobre 2023 (insérer lien lorsque doc mis en ligne). En remplacement de l’exigence du niveau 1 de la certification environnementale des exploitations agricoles, est ajouté : « Si, lors de l’évaluation (qu’elle soit initiale, intermédiaire ou de renouvellement), l’auditeur de l’organisme certificateur constate un éventuel manquement à la réglementation, il se doit d’en informer les autorités compétentes ».

Attention cependant : le Niveau 1 “Diagnostic environnemental”, première étape gratuite pour entrer dans les certifications Plante Bleue Niveau 2 et Plante Bleue Niveau 3 reste bien obligatoire. Il peut être réalisé en autonomie par l’entreprise à partir du fichier téléchargeable sur le site Plante Bleue.

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